Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MISONA entre MISONA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MISONA, dans la limite des stocks disponibles. MISONA s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus claire et fidèle possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total avant de la valider. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Le client peut régler ses achats à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, MISONA propose actuellement une livraison Standard gratuite, avec un délai estimé de 8 à 10 jours ouvrables. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent exceptionnellement varier selon le transporteur ou la destination.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. MISONA propose en complément une politique commerciale de retour de 30 jours, selon les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Article 8 – Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme. Après exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur MISONA bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. MISONA reste responsable vis-à-vis du client de la conformité des produits vendus.

Article 10 – Responsabilité
MISONA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, notamment jusqu’à la livraison du produit. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable au client.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site MISONA. Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales de MISONA.

Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige et après réclamation écrite préalable auprès de MISONA restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MISONA.

Coordonnées du médiateur :

Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter MISONA à l’adresse suivante : contact@mymisona.com

Article 15 – Informations légales sur l’éditeur du site

Article 15 – Informations légales sur l’éditeur du site

Éditeur du site :
Fatima Khorfi – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MISONA
Numéro SIREN : 933502486
Adresse : 20 rue Callisto - 34990 Juvignac
Adresse e-mail : contact@mymisona.com
Téléphone : 0651185036

Hébergement du site :
Le site MISONA est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : Shopify.com